Séminaire Chair’ESS du 17 juin 2016 : Les Communs, un enjeu politique pour l’ESS

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La chairESS (chaire interuniversitaire d’économie sociale et solidaire et soutenabilité du territoire) du Nord Pas de Calais Picardie organisait le 11 février 2016 un séminaire sur les relations entre Biens Communs et ESS. Un séminaire extrêmement fécond, grâce au croisement des points de vue de chercheurs de différentes disciplines (Pierre Sauvêtre, docteur en science politique et David Hiez, professeur de droit civil à l’université du Luxembourg) et d’acteurs de l’ESS (SCIC Cliss XXI et A Petits Pas).

Quels sont les apports de l’ESS au commun ? Comment travailler, comment coopérer en commun dans l’économie et dans la société ? Comment les acteurs de l’économie sociale et solidaire contribuent-ils à créer du commun en impliquant les parties prenantes, en favorisant les initiatives citoyennes et les liens sociaux, en maillant le territoire, en œuvrant avec les collectivités à la co-construction des politiques publiques ? Ce sont les questions qui ont réuni chercheurs et acteurs de l’ESS.

Pour David Hiez, il s’agit d’un sujet d’actualité, qui a émergé récemment. Si les communs pouvaient être regardés au début avec une certaine condescendance par les acteurs de l’ESS , ils peuvent aujourd’hui contribuer à réinterroger l’ESS. Pierre Sauvêtre a présenté les nombreuses définitions théoriques des communs : de l’approche naturaliste (BC en fonction de leurs qualités naturelles, par ex l’eau, l’air) ; réponse aux besoins fondamentaux (Beni Comuni en Italie) ; gestion en commun d’une ressource mais pas forcément lié à la qualité intrinsèque de la ressource (jardins partagés, covoiturage,.), ou définition plus politique du commun fondé sur la co-participation et la co-institution des règles (Dardot et Laval). Les relations entre communs et économie collaborative, en tout cas dans sa visée non capitaliste, ont été pointées, avec des communs locaux, où la diffusion et la distribution de la valeur d’usage et de la valeur d’échanges se font à l’intérieur d’une communauté (ex monnaies locales complémentaires, agriculture urbaine, jardins partagés,..), et des communs globaux comme wikipédia.

Deux acteurs de l’ESS ont présenté l’articulation avec les communs, à partir de leurs pratiques en terme d’organisation interne, d’activité et de manière de l’exercer. CLISS XXI, 1ère SCIC du Nord Pas de Calais, développe depuis une dizaine d’années des activités autour des logiciels libres, avec une dimension importante d’éducation populaire autour des questions du numérique. Pour Lucien Petit, son fondateur, CLISS XXI prône une ESS de résistance, inscrite dans la sortie du capitalisme, et non une ESS de réparation ou de collaboration. Elle applique des principes de gérance tournante, rotation des postes et égalité de salaire, primauté à la coopération, transparence vis-à-vis des clients,.. A Petits Pas (Pour une Alternative Solidaire) développe depuis 20 ans ses activités autour de plusieurs pôles (éco-tourisme et rando-ânes ; Loisirs éducatifs ; Art création et ateliers citoyens ; et création d’entreprises et éco-construction). L’association est coprésidée par 3 personnes, et coportée par la quasi-totalité des 14 salariés, tous au SMIC. Claire Quintin et Marc Fertin expliquent qu’au travers de leurs activités d’accompagnement en milieu rural de porteurs de projets « atypiques », notamment agricoles, ils sont par exemple confrontés aux questions de propriété des semences pour des paysans boulangers.

Propriété collective et Communs

David Hiez a mis en évidence, sous l’angle du droit, les nombreux points de contacts entre ESS et biens communs (notamment le combat pour la reconnaissance par le droit, gagné pour les entreprises de l’ESS, pas encore pour les biens communs, mais aussi et surtout l’absence de propriété individuelle, et la lutte contre l’appropriation individuelle). Pour David Hiez, les Communs interpellent l’ESS sur une dimension qu’elle n’a pas abordée (ou récemment et timidement avec les SCIC par exemple) : la question de l’exclusivisme du droit de propriété, y compris dans le cas de propriété collective. Les Communs incitent à intégrer l’idée de propriété éclatée, de pluralité de droits individuels sur des propriétés collectives , permettant ainsi à chacun l’accès à l’utilité de la chose, indépendamment de sa propriété.

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Présentation de la chairESS

La chairESS a été créée en 2014. Elle comprend 3 collèges (universitaires ; acteurs de l’ESS et partenaires institutionnels). La Métropole Européenne de Lille, la région Nord Pas de Calais et le département du Pas de Calais, sont membres actifs de ce collège. Elle est coprésidée par Laurent Gardin, de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis et par Gérard Dechy, président de l’APES. Elle conçoit des modules de formation pour coordonner l’offre régionale, créer des synergies et des coopérations entre les différentes formations et avec les acteurs du territoire, et renforcer la visibilité de l’ESS dans les universités. En matière de recherche, la thématique de la chaire sur les 3 premières années est « Initiatives Solidaires en commun ». Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de cette recherche.

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Plus d’informations et compte-rendu des séminaires sur le site de la chair’ESS

Article du RTES.

Chair’ESS chairess.org