Découvrez l’avis du Conseil Supérieur de l’ESS sur le bilan de la loi 2014
Article du bulletin du Ripess Europe, octobre 2023
Summary :
10 ans après sa promulgation Marlène Schiappa, ancienne Secrétaire d’Etat à l’ESS et à la Vie associative a sollicités les organisations représentatives de l’ESS pour contribuer à l’évaluation de la loi dite « Hamon » du 31 juillet 2014. Cette évaluation, logiquement confiée au CSESS, a conduit à l’écriture d’un projet d’avis qui a été soumis à l’approbation des membres du CSESS.
Au delà de la contributions porté par le MES, que vous trouverez en bas de cet article, nous reprenons ici l’analyse d’ESS France que nous vous partageons.