Avis du Coseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire sur le bilan de la loi 2014
juillet 2023
Résumé :
A l’occasion du 10ème anniversaire de la loi ESS de 2014 (dite ‘Loi Hamon »), un bilan précède une éventuelle révision de la dite loi.
juillet 2023
A l’occasion du 10ème anniversaire de la loi ESS de 2014 (dite ‘Loi Hamon »), un bilan précède une éventuelle révision de la dite loi.