Stratégie régionale de transition economique 2022 - 2030

Ce document très complet comprend un important volet PROMOUVOIR L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL ET DÉMOCRATIQUE que nous allons reproduire dans plusieurs articles.

Le premier est consacré à la situation actuelle

L’économie sociale couvre les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés à finalité sociale, principalement coopératives, des associations, des mutuelles ou des fondations, pour lesquelles l’objectif social ou sociétal du bien commun est à l’origine de l’activité commerciale.

En Région de Bruxelles-Capitale, l’économie sociale est encadrée par l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales. Cette ordonnance intègre dans l’économie sociale tant des structures publiques - appelées « initiatives publiques d’économie sociale » [différence importante avec la conception française pour qui l’ESS relève complètement du privé] - que des structures privées, à savoir les entreprises sociales et démocratiques. Ces dernières sont définies par l’ordonnance comme des personnes morales de droit privé qui répondent positivement et cumulativement aux principes suivants :

la mise en œuvre d’un projet économique ;

la poursuite d’une finalité sociale ;

l’exercice d’une gouvernance démocratique

La présente stratégie s’applique :

aux entreprises sociales et démocratiques qui rencontrent les critères ci-dessus et répondent ainsi à la définition de l’ordonnance relative à l’entrepreneuriat social.

aux acteurs économiques qui répondent à la définition européenne de l’entreprise font partie de la cible du présent chapitre.

Les entreprises sociales et démocratiques, en abrégé « ESD », auxquelles il est fait référence ci-après correspondent à ces définitions. Il sera également fait référence à ce volet de l’économie sociale comme l’entrepreneuriat social et démocratique ci-après.

À Bruxelles, l’Observatoire belge de l’Économie sociale recense près de 5.000 organisations d’économie sociale qui produisent des biens et services dans tous les domaines d’activité : services à la personne, culture, alimentation durable, logistique, construction, logement, éducation, etc. Les entreprises d’économie sociale représentent 12% de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale en 2018, mais plus de 20% de la création nette d’emploi en Belgique

Les entrepreneurs sociaux, à Bruxelles, entreprennent dans des domaines d’activité divers, qui permettent de répondre aux besoins du territoire et de ses habitants : alimentation (BeesCoop, WanderCoop,…), mobilité (Urbike, dioxyde de gambettes,…), artisanat (Fais le toi-même), socio-juridique (Casa Legal), numérique (CoopItEasy, Nubo, Neibo, CobeaCoop,…),…

Les entreprises sociales et démocratiques peuvent prendre des formes juridiques variées : ASBL, société coopérative, société à responsabilité limitée, société anonyme.

Les associations représentaient, en 2017-2018, 95,7% des entreprises d’économie sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Elles constituent, par le but désintéressé qui les caractérise, un pilier essentiel de l’économie sociale. Dans la présente feuille de route, sont visées les associations qui poursuivent l’intérêt général tout en développant une activité commerciale.

Les sociétés coopératives constituent une autre forme juridique caractéristique des entreprises d’économie sociale. En 2017-2018, les coopératives agréées par le CNC représentaient 0,7% des entreprises d’économie sociale en Région de Bruxelles-Capitale. Les coopératives sont des instruments qui permettent à chacun de s’approprier l’économie. Elles permettent aux travailleurs de peser dans la gestion de leur entreprise, aux usagers d’orienter le développement d’un projet et aux citoyens investisseurs de faire le choix de soutenir un projet parce qu’il répond à leurs besoins et à ceux de la communauté

Dans le domaine du numérique, l’entrepreneuriat social et démocratique peut prendre la forme de plateformes coopératives (le coopérativisme de plateforme), qui proposent une alternative aux grandes plateformes qui dominent l’économie dite collaborative en proposant un modèle qui permet l’appropriation de l’outil numérique par des groupes ou des organisations qui ont une finalité sociale. Les plateformes coopératives sont détenues par leurs utilisateurs et fonctionnent suivant une gouvernance démocratique, dans la logique de l’économie sociale.

Dans l’entrepreneuriat social et démocratique, l’objectif social ou sociétal du bien commun est à l’origine de l’activité commerciale, souvent sous la forme d’innovation sociale très poussée. Vu que les principes de mutualisation, de coopération et d’inclusion sont au cœur de l’entrepreneuriat social et démocratique, celui-ci peut être considéré comme faisant partie de l’économie des communs. Soutenir les sociétés commerciales et les associations qui relèvent de l’entrepreneuriat social et démocratique revient dès lors à soutenir l’économie des communs.

L’ordonnance du 23 juillet 2018 précitée s’applique également aux entreprises d’économie sociale qui mettent en œuvre un programme d’insertion sur le marché du travail des personnes particulièrement éloignées de l’emploi. La présente stratégie intégrera des mesures relatives à l’économie sociale d’insertion, qui relève de la tutelle du Ministre de l’Emploi. Ces mesures seront identifiées en concertation avec les acteurs de terrain.