Contribution du RTES à la consultation sur le plan d’action européen pour l’ESS

Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action européen pour l’ESS qui sera adopté fin 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 1er mars au 26 avril 2021 pour permettre aux acteurs de l’ESS de s’exprimer sur leurs attentes vis à vis d’un tel plan d’action. Plus de 130 contributions ont été déposées, retrouvez ci-dessous celle du RTES.

Le RTES et ses collectivités membres accueillent très favorablement le développement d’un plan d’action européen de l’ESS et se réjouissent du cadre de co-élaboration prévu pour celui-ci. S’appuyant sur l’expérience de ses 150 collectivités locales françaises adhérentes, le RTES souhaite attirer l’attention de la Commission européenne sur quelques points qui lui semblent particulièrement importants :

Reconnaître et appuyer le rôle des territoires et des collectivités locales dans le développement de l’ESS

• Inscrire l’ESS en transversalité des politiques, programmes et financements européens

• Valoriser le rôle de l’ESS dans le développement des territoires fragiles et reconnaitre le rôle que l’ESS joue à l’échelle des territoires/bassins de vie face aux défis des transitions actuelles : environnementales, démocratiques, en matière de cohésion, de rééquilibrage entre urbain/rural

• Adapter la réglementation des aides d’Etat

• Sortir du tout concurrence et développer la commande publique responsable

• Soutenir les écosystèmes territoriaux, les coopérations économiques territoriales, la co-construction

www.rtes.fr/plaidoyer-contribution-du-rtes-a-la-consultation-sur-le-plan-d-action-europeen-pour-l-ess